Registre guidé
Chaque traitement reçoit sa finalité, sa base, ses catégories de données, ses destinataires et sa durée de conservation, par une suite de questions sur l'activité réelle.
En préparation
Registre des activités de traitement
Le registre des activités de traitement, la carte des sous-traitants avec leur pays d'hébergement réel, la procédure de violation et le suivi des demandes d'accès.
État : En préparation. Destiné d'abord aux fiduciaires, qui le tiendront pour le compte de leurs mandants. Fiche mise à jour le 12 septembre 2026.
Parlons de votre projetLe registre des activités de traitement
La LPD révisée prévoit un registre des activités de traitement. Une exemption existe pour certaines entreprises de moins de 250 collaborateurs, selon les traitements réalisés, notamment en l’absence de traitements à grande échelle de données sensibles ou de profilage à risque élevé.
Le logiciel vise à structurer les traitements, les sous-traitants et le suivi des obligations applicables. Le périmètre doit être évalué pour chaque organisation.
Pour qui
- Fiduciaires tenant la conformité de leurs mandants
- PME de dix à deux cents personnes
- Associations et fondations
- Cabinets et cliniques traitant des données sensibles
Fonctionnement
Le registre se remplit par questions, pas par formulaire vide.
Un questionnaire structuré à partir des activités concrètes de votre organisation.
Carte des sous-traitants
Chaque prestataire est listé avec le pays où les données résident réellement. L'exercice révèle en général une dépendance que personne n'avait chiffrée.
Procédure de violation
Un incident ouvre une fiche, déclenche un compte à rebours et prépare l'annonce au Préposé fédéral avec la chronologie qu'il réclame.
Demandes d'accès
Réception, délai, pièces réunies, réponse envoyée. La demande d'une personne concernée cesse d'être une urgence improvisée un vendredi soir.
Analyse d'impact
Un questionnaire conduit à la décision d'en mener une ou non, et conserve la trace du raisonnement, qui est précisément ce qu'on vous demandera.
Trois langues
Le registre se tient et s'exporte en français, en allemand et en italien, ce qui compte dès qu'une société est active dans plusieurs régions.
Plateformes
Limites
Ce que ce logiciel ne fera pas.
La conformité n'est pas un fichier, c'est une suite de décisions prises par une direction. Un outil peut les enregistrer et les rappeler, il ne peut pas les prendre.
- Il ne rend pas conforme. Il tient l'état des lieux et les preuves.
- Il ne fournit pas de conseil juridique.
- Il ne surveille pas vos systèmes et ne détecte pas les violations à votre place.
- Il ne couvre pas les régimes sectoriels particuliers, notamment bancaires et assurantiels.
Questions fréquentes
Registre
Notre fiduciaire peut-il le tenir pour nous ?
C'est même le premier usage prévu. Un cabinet gère le registre de plusieurs mandants depuis une seule console, chacun restant cloisonné, et remet à chacun son registre exportable.
En quoi est-ce différent d'un outil de conformité européen ?
Les obligations suisses ne sont pas celles du règlement européen. Les seuils, les annonces, le vocabulaire et l'autorité de contrôle diffèrent. Un outil traduit produit des documents qui citent le mauvais régime.
Que se passe-t-il en cas de violation un jour férié ?
La fiche d'incident s'ouvre depuis un téléphone, et le compte à rebours démarre à cet instant. La chronologie enregistrée sur le moment vaut mieux qu'une reconstitution faite la semaine suivante.
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